Assainissement individuel pour habitation non raccordée au tout-à-l’égout

Lorsque que des installations individuelles, et en particulier les habitations, ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées, un dispositif d’assainissement individuel doit être installé, et ce, dans le but de traiter les eaux-vannes (l’eau des toilettes) et les eaux grises (lavabos, cuisine, lave-linge, douche, etc.).

Le but est en effet d’éviter tous risques sanitaires et nuisances environnementales dus aux micro-organismes potentiellement pathogènes, matières organiques, matières azotées, phosphorées ou en suspension, et autres.

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Installeur agréé EPARCO

Pourquoi installer une fosse d’assainissement autonome ?

Une des principales installations à mettre en place avant toute construction dans un lieu isolé, c’est un système d’assainissement non collectif. La pose d’une fosse toutes eaux de 3 000 l à 8 000 l par les équipes de Patrick Poisson permet de collecter les eaux usées domestiques. Celles-ci y sont ensuite prétraitées, les matières en suspension décantées, et les éléments flottants retenus.

La dégradation biochimique entre ensuite en action avec le traitement ou l’élimination de la pollution des eaux grâce au passage dans un filtre constitué soit par un sol naturel, soit par un sol reconstitué (filtre à sable).

Une fois les eaux ménagères nettoyées, celles-ci sont déversées dans le milieu naturel, sans risque sanitaire ni environnemental.

Installation d’un dispositif de traitement des eaux usées

Épandage, filtres à sables, microstations, postes de relevage eaux usées et pluviales… Autant d’installations adaptées à la récupération des eaux usées et leur traitement. Nous sommes installateurs agréés filière EPARCO : faites appel à nous pour la location de matériel TP avec chauffeur et la réalisation de vos travaux d’assainissement.

Épandage traditionnel ou lit d’épandage

Dans cette configuration, le sol en place est utilisé comme épurateur (avec les bactéries présentes dans le sol), et comme moyen d’évacuation des eaux usées traitées.

Un épandage souterrain, raccordé à la fosse toutes eaux, est constitué de tuyaux perforés et rigides disposés dans des tranchées ou dans un lit de faible profondeur et empli de graviers.

Les filtres à sable verticaux drainés

Ici, les micro-organismes fixés dans le sable permettent l’épuration de l’eau.

Fréquemment utilisé dans l’assainissement individuel, le filtre à sable fait partie des traitements traditionnels.

Il est mis en place lorsque le sol en place n’est pas naturellement apte à infiltrer les eaux, lorsque la surface disponible n’est pas suffisante pour les solutions d’épandage, et lorsque la nappe phréatique est proche.

Le système de traitement des eaux est ensuite recouvert de 20 cm de terre végétale.

La microstation béton ou polyéthylène

Cette solution, agréée par le ministère de l’Écologie et du Développement durable, assure à la fois le prétraitement et le traitement des eaux usées.

Les eaux usées domestiques traitées sont ensuite rejetées selon le milieu naturel, soit par infiltration directe dans le sous-sol, soit par irrigation des végétaux, soit après étude et avis favorable du Service Public d’Assainissement Non Collectif, directement en cours d’eau.

Postes de relevage

Cette installation est nécessaire lorsque la pente du terrain ne permet pas un écoulement de l’eau par la gravité.
Les postes de relevage des eaux usées et pluviales se placent avant la fosse toutes eaux ou entre celle-ci et la filière de traitement.

La station de relevage peut comprendre différents éléments :

  • une cuve en béton ou en plastique,
  • étanche à l’air, à l’eau, et ventilée,
  • une ou plusieurs pompes submersibles,
  • un clapet antiretour,
  • un raccordement électrique étanche et sécurisé,
  • une canalisation de refoulement,
  • si possible, une alarme en cas de panne.

Les aides financières pour l’installation d’assainissement individuel

Dans le cadre de l’installation d’un système d’assainissement individuel ou de la réhabilitation des installations existantes, plusieurs organismes apportent leur aide financière.

L’écoprêt à taux zéro (PTZ)

Deux options sont possibles.

  1. L’option « réhabilitation des systèmes d’assainissement non collectifs ».
  2. L’option « performance énergétique globale ».

La condition pour en bénéficier est d’installer un système d’assainissement n’utilisant pas d’énergie.

Le PTZ est cumulable avec l’aide de l’ANAH, et celle des agences de l’eau et des collectivités territoriales.

Le montant du PTZ peut atteindre jusqu’à 30 000 € dans le cadre de la performance énergétique globale, ou 10 000 € pour des travaux de réhabilitation des systèmes d’assainissement individuels.

La commune et les conseils généraux

Cette démarche doit être effectuée avant la réalisation des travaux directement auprès du département auquel vous appartenez.
Au préalable, vous devez avoir pris contact avec le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) du département et avoir rempli une demande de subvention.

L’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH)

Dans la mesure où le système d’assainissement est agréé, vous pouvez bénéficier d’un prêt déterminé selon le montant de vos revenus à l’année N-2 avant les travaux.

Outre le revenu financier, vous devez en contrepartie de l’aide vous engager à habiter le logement pendant au moins 6 ans.

TVA à taux réduit

Dans le cadre d’un entretien du système d’assainissement individuel, plusieurs conditions doivent être réunies pour bénéficier de la TVA à taux réduit.

  • Dans le cas d’une réhabilitation d’un système ancien, vous bénéficiez du taux réduit de la TVA à 10 %.

L’habitation concernée doit avoir été construite depuis plus de 2 ans.